taxe sur les conventions d'assurance
Question de :
M. Jean-Christophe Cambadélis
Paris (20e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mesure qui vise à doubler la taxe sur les contrats d'assurance santé responsables et solidaires. Dans les quartiers réellement en difficulté sanitaire et sociale, une telle mesure aura pour conséquence inéluctable de renforcer les difficultés de certains à accéder aux soins. À l'heure où les mutuelles subissent déjà les effets des transferts de charges de l'assurance maladie, cette mesure va encore accroître le coût des garanties complémentaires et créer d'avantage d'injustice sociale. Aussi, il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement afin de pallier le gouffre social qui ne cesse de s'étendre.
Auteur : M. Jean-Christophe Cambadélis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat