Question écrite n° 128768 :
culture et communication : structures administratives

13e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la crise profonde que traverse le centre des monuments nationaux (CMN) et ses personnels depuis 2008. Alertées par un grand nombre de personnels en état de souffrance et de démotivation, et devant la gravité des constatations faites par la médecine de prévention du ministère de la culture dan un rapport de décembre 2009, les organisations syndicales présentes au comité d'hygiène et de sécurité ministériel ont demandé en mai 2011 que soit diligentée une inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Le ministre a accepté. Les inspecteurs en charge de cette enquête ont analysé un certain nombre d'indicateurs : congés-maladie, mobilité, et, ont recueilli les témoignages de plus d'une centaine d'agents. Les syndicats ont demandé les conclusions et les préconisations de ce rapport à plusieurs reprises afin de reconstruire, sur un bilan partagé, l'avenir du CMN. Le ministre refuse de les communiquer aux syndicats. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les raisons de ce refus et s'il entend renouer le dialogue social avec les personnels du CMN.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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