Question écrite n° 13357 :
appels d'offres

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener au sein de ses services pour favoriser l'attribution de marchés publics aux PME.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 18 décembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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