Question écrite n° 13359 :
appels d'offres

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener au sein de ses services, pour favoriser l'attribution de marchés publics aux PME.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 18 décembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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