Question écrite n° 13367 :
appels d'offres

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications surla politique qu'elle entend mener au sein de ses services, pour favoriser l'attribution de marchés publics aux PME.

Réponse publiée le 18 mars 2008

Le ministère participe à trois expérimentations interministérielles pilotées par la direction générale de modernisation de l'État visant à professionnaliser la fonction achat « mutualisation des pratiques », le « développement ressources humaines et dimensionnement de la fonction achats » et « la carte d'achat ». Dans le cadre de cette professionnalisation, conformément au plan d'action ministériel, un séminaire « achat » est organisé au 1er trimestre 2008 au cours duquel les principales propositions du rapport STOLERU relatif à l'accès des PME aux marchés publics seront abordées et communiquées à l'ensemble du réseau des acheteurs du ministère. Pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics, la politique ministérielle « achat » insistera sur deux principales mesures : en dessous des seuils, n'utiliser que les marchés passés selon une procédure adaptée ; motiver nos acheteurs publics à rencontrer les PME (le sourcing).

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Santé, jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2007
Réponse publiée le 18 mars 2008

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