Réponse publiée le 8 juillet 2008

Les brocantes et vide-greniers sont soumis à autorisation en tant que ventes au déballage en application de l'article L. 310-2 du code de commerce, et nécessitent, s'ils se déroulent sur le domaine public, une autorisation de stationnement ou de voirie au titre de l'article L. 442-8 du même code. Les contrôles de la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont opérés sur le fondement de ces dispositions du code de commerce. En 2007, la DGCCRF a ainsi réalisé 1 140 actions de contrôle concernant les particuliers et les professionnels vendant des biens d'occasion sur des marchés et lors de brocantes et vide-greniers. Ces contrôles ont permis de constater 200 anomalies : 106 notifications d'information réglementaire et 46 rappels de réglementation ont été dressés et 48 intentions de procès-verbaux ont été formalisées. Au-delà de ces données quantitatives agrégées au plan national, qui montrent que les services de l'État sont vigilants quant à la licéité des pratiques des professionnels et des particuliers lors des brocantes et vide-greniers, il est important de souligner que le ciblage des contrôles en fonction de la connaissance du terrain au plan local est un gage d'efficacité.