orphelins
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de lui donner des indications sur ses projets concernant l'indemnisation des orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-651 et n° 2004-751 se sont en effet limités aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Le président de la République s'est engagé à revoir cette situation, pour que l'ensemble des orphelins victimes de la guerre 39-45 puissent être indemnisés de manière juste et équitable. Il souhaite donc connaître le calendrier de mise en place de cette réforme, ainsi que les moyens budgétaires qu'il entend y consacrer.
Réponse publiée le 27 mai 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 mars 2008
Réponse publiée le 27 mai 2008