Réponse publiée le 3 juin 2008

La France est très attachée à l'application de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, humains ou dégradants. Nous souhaitons que tous les États s'abstiennent de recourir à des actes de torture : cette interdiction doit être absolue, aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour justifier la torture ou toute autre forme de mauvais traitement. En particulier, la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le strict respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Fidèle à son engagement constant contre la torture et les traitements inhumains, la France continuera de dénoncer les États qui encouragent la pratique de traitements assimilables à des actes de torture, en lui donnant une base légale. Le cas échéant, elle rappellera à leurs obligations les autorités des États signataires de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle s'associera, comme par le passé, à toutes les initiatives de l'Union européenne et des Nations unies qui visent à bannir des pratiques indignes de l'humanité.