politique culturelle
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des explications sur le statut de l'observatoire du marché de l'art et des mouvements de biens culturels. Alors que le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit une procédure particulière pour créer une instance consultative, cet observatoire du marché de l'art et des mouvements de biens culturels a vu ses missions élargies par une simple lettre de mission signée par le ministre le 3 novembre 2006. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à écarter ainsi la procédure mise en place par le décret n° 2006-672, alors même que cet observatoire entre parfaitement dans le cadre des instances consultatives visées par ce décret. Il souhaite également connaître le bilan de l'activité et le coût de fonctionnement de cette instance depuis le 3 novembre 2006.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 17 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat