Question écrite n° 31537 :
structures administratives

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du haut conseil de l'éducation artistique et culturelle depuis son installation, en 2006. Il souhaite également connaître ses intentions sur le maintien ou la suppression de ce haut conseil.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 30 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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