Réponse publiée le 21 septembre 2010

Depuis quelques années, chacun est en mesure d'utiliser son portable à l'étranger grâce à une prestation d'itinérance internationale également appelée roaming. Cette continuité de service permet de recevoir et de passer des appels dans des conditions proches d'une utilisation domestique. Des tarifs excessifs et un manque de transparence ont été constatés sur ce marché. Dans un premier temps, les régulateurs étaient dans l'incapacité d'agir du fait de la nature transfrontalière de ce marché. Ainsi, la Commission européenne a initialisé un projet de règlement afin de remédier à cette situation. Le processus législatif ainsi entamé, en juillet 2006, par la Commission européenne pour lutter contre les frais d'itinérance excessifs des consommateurs et des voyageurs d'affaires en déplacement dans les autres pays de l'Union, a été mené à terme avec l'adoption du règlement n° 717/2007 du 27 juin 2007. Ce texte, qui s'applique aussi bien aux opérateurs mobiles de métropole qu'à ceux des départements et collectivités territoriales d'outre-mer, a limité dès l'été 2007 les tarifs de l'itinérance en instituant des plafonds, tout en encourageant la concurrence en deçà de ces plafonds. Le prix des appels vocaux émis ou reçus par un consommateur français lorsqu'il voyage dans un pays de l'Union européenne et utilise son téléphone mobile français a ainsi baissé de 40 % à l'été 2007. Cette baisse s'est poursuivie en août 2008 et en août 2009. Le tableau ci-après fixe les plafonds des eurotarifs pour 2007, 2008 et 2009 :

(En centimes d'euro HT la minute)
En juin 2009, suite à l'accord avec le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne a adopté, par le règlement n° 544/2009, de nouvelles règles sur les tarifs de l'itinérance avec une nouvelle régulation de ces communications vocales sur la période 2010-2012 et également un plafonnement des prix des SMS fixé à 11 centimes d'euro HT. Ainsi, entre 2009 et 2011, la baisse pour les appels effectués à l'étranger sera de 20 %, celle pour les appels reçus à l'étranger de 43 % et la baisse moyenne de 35 % se décomposant comme suit :
(En centimes d'euro HT la minute)
Le nouveau règlement a en outre introduit la facturation à la seconde dès la 31e seconde pour les communications en itinérance. En général, les opérateurs facturaient à la minute, ce qui impliquait une surcharge en moyenne sur l'ensemble des appels facturés de 24 % pour les appels effectués à l'étranger et de 19 % pour les appels reçus à l'étranger. Indépendamment de ces initiatives législatives, certains opérateurs mobiles virtuels proposent des offres dédiées aux frontaliers et aux voyageurs fréquents dénommées offres multi-pays pour la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, forfaits allant de 2 heures à 16 heures de communications par mois, soit un prix compris entre 18 et 27 centimes d'euro HT la minute selon le forfait choisi.