Question de : M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui, pour une durée maximale de cinq ans, autorise la création à titre expérimental d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) à l'initiative des collectivités territoriales concernées et avec l'accord de l'État. Une circulaire en date du 20 août 2008 relative à la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles élémentaires, dans le cadre précis des communes regroupées en RPI, vient préciser les modalités d'application. Toutefois, s'agissant en particulier de la responsabilité de chaque maire concerné, des interrogations demeurent. Par ailleurs, le constat dressé par le Haut conseil de l'éducation (HCE) sur l'école primaire, a conduit le ministre à relancer la réflexion sur les EPEP ; la direction générale de l'enseignement scolaire ainsi que les deux inspections générales de l'éducation nationale en ont été saisies. Un nouveau projet doit être élaboré. Compte tenu de ces réflexions, il lui demande de bien vouloir répondre de manière claire aux interrogations qui subsistent et notamment si les enseignants conserveront, dans ce cadre, leur liberté pédagogique, quelles seront les missions du comité de suivi et d'évaluation qui devrait voir le jour et si l'expérimentation sera maintenue, généralisée ou alors abandonnée.