Question écrite n° 5808 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.

Question clôturée le 29 janvier 2008
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Consommation et tourisme

Date :
Question publiée le 2 octobre 2007

Date de clôture : 29 janvier 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur

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