Question écrite n° 5815 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.

Question clôturée le 18 décembre 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 2 octobre 2007

Date de clôture : 18 décembre 2007
Retrait pour cause de question identique

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