Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de nombreux salariés de Camif-Particuliers au regard du défaut de règlement d'une somme due au titre du 13e mois depuis le mois de mai 2005, date à laquelle la CAMIF a été rattachée à la convention collective nationale des entreprises de la vente à distance. En effet, il semblerait que l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) dont le rôle est de garantir, en cas de redressement ou liquidation judiciaire des entreprises, le paiement dans les meilleurs délais des sommes dues aux salariés, s'opposerait à ce règlement alors même que le liquidateur a produit cette créance estimant qu'elle devait être réglée aux salariés de Camif-Particuliers. Considérant que 800 de ces salariés sont toujours à la recherche d'un emploi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire en sorte que l'AGS effectue dans les meilleurs délais le paiement de cette créance.