Question écrite n° 6142 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.

Réponse publiée le 27 avril 2010

Aucun service d'administration centrale ou services déconcentrés placé sous l'autorité du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ne dispose de numéros de téléphone surtaxés.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2007
Réponse publiée le 27 avril 2010

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