rapports avec les administrés
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.
Réponse publiée le 20 octobre 2009
Un récent rapport d'audit de modernisation sur l'accueil à distance dans les services publics, coordonné par l'inspection générale des finances, a étudié le fonctionnement des services d'appel téléphonique publics. Il souligne la diversité des pratiques des administrations en matière de coût pour l'usager. La surtaxation des numéros d'accueil n'est pas pratiquée au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2007
Réponse publiée le 20 octobre 2009