revendications
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la promotion d'une politique nationale et ambitieuse d'accès à toutes les données nécessaires à la recherche et à la surveillance en santé publique, en imposant notamment aux détenteurs publics et privés de communiquer leurs données dans le respect des libertés publiques.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat