revendications
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la fixation de l'indemnité journalière à 75 % du salaire brut, sans pouvoir être inférieur à 80 % du SMIC, et le calcul sur un salaire de base égal au SMIC pour les arrêts de travail de longue durée des assurés cotisant sur des bases forfaitaires.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat