Question écrite n° 61999 :
revendications

13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'harmonisation nationale des règles relatives au mi-temps thérapeutique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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