Question écrite n° 62001 :
revendications

13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'assouplissement des conditions d'accès à la pension d'invalidité (notamment des conditions d'activité préalable) et des conditions d'accès au minimum invalidité ainsi qu'à l'abandon de la récupération sur succession.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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