Question de : M. Jean-Christophe Cambadélis
Paris (20^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux dysfonctionnements qui affectent la délivrance des passeports biométriques. La nouvelle procédure, conçue par l'État et mise en oeuvre par les communes, n'améliore en rien les démarches des usagers qui désirent obtenir facilement et rapidement leurs passeports. En effet, les stations équipées fournies par l'État pour enregistrer les demandes de passeports biométriques connaissent des pannes régulières qui allongent considérablement les délais aux guichets des services d'état civil des mairies. Ainsi, il est fréquent que les appareils ne démarrent pas, que les prises d'empreintes digitales soient irréalisables ou que la transmission dématérialisée des dossiers soit bloquée. Les rendez-vous qui devraient durer de dix à quinze minutes, selon les prévisions de l'État, sont en réalité proches de la demi-heure. De surcroît, le prestataire informatique choisi par l'État, via l'Agence nationale des titres sécurisés, pour assister, sur un plan technique, les services d'état civil, se montre incapable de résoudre ces multiples dysfonctionnements. Les réparations sur place n'interviennent pas toujours en temps utile. Les consignes stéréotypées données par téléphone aux agents sont bien souvent inadaptées à leurs demandes. À la lumière de ces éléments, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation qui, d'une part, pénalise les usagers du service public et qui, d'autre part, contribue à dégrader les conditions de travail des agents en charge des dossiers de demande de passeports biométriques.