Question écrite n° 70678 :
investissements

13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonds d'investissement privés auxquels l'État donne sa garantie. Il souligne auprès d'elle l'intérêt de créer des « small business investissement companies » (SBIC), fonds d'investissement auxquels l'État donne sa garantie jusqu'à trois fois le capital ce qui permet de tripler les sommes à investir. Un dispositif de ce type aurait l'avantage de stimuler le capital-risque tout en limitant le recours à la dépense publique. Il lui demande de préciser sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 9 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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