Question écrite n° 70701 :
politique familiale

13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 9 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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