RMI
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les fraudes au revenu minimum d'insertion (RMI). Il lui demande si ses services ont pu mesurer le niveau des fraudes au revenu minimum d'insertion au cours des cinq dernières années et les réponses qui ont pu être apportées à ce phénomène.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 9 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat