Question écrite n° 70910 :
politique à l'égard des rapatriés

13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des " pieds noirs " qui dénoncent légitimement les actes de profanation des tombes de leur famille laissées en Algérie sans protection ni entretien. Cette situation est intolérable. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il entend prendre, en collaboration avec le gouvernement algérien, afin que ces tombes soient respectées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 9 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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