Question écrite n° 70957 :
accidents du travail
13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 en France.

Réponse publiée le 27 juillet 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 en France. Il est précisé à l'honorable parlementaire que les données mises à disposition par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national des statistiques et des études économiques ne sont pas disponibles pour les périodes antérieures à 2005. Cependant, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a procédé à un retraitement spécifique des données existantes pour les années 2005, 2006 et 2007. Le tableau compare donc pour les années 2005, 2006 et 2007, le nombre de salariés, en équivalent temps plein, ayant subi un accident du travail avec arrêt de travail (AT) en France :

ANNÉE FRANCE
Salariés AT Taux
de Fréquence
(en pourcentage)
2005 14 839 586 697 960 24,7
2006 15 246 116 699 667 24,1
2007 15 546 321 718 850 24,3
Le risque d'AT peut être mesuré par le taux de fréquence. Cet indicateur désigne, pour 1 million d'heures de travail, le nombre moyen d'AT subis par les salariés du régime général de sécurité sociale hors agents contractuels des organismes de l'État et salariés des services domestiques et des activités extraterritoriales. Ainsi, en France, en 2007, le risque d'AT s'élevait en moyenne à 24 %. Il est resté stable depuis 2005.

Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, solidarité et fonction publique

Dates :
Question publiée le 9 février 2010
Réponse publiée le 27 juillet 2010

partager