Question écrite n° 70970 :
agences régionales de santé

13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création des agences régionales de santé. Ces agences ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins et à la permanence des soins, et de mieux réguler la démographie médicale. Elles ont également pour mission de fluidifier les parcours de soins des patients entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social. Elles pourraient même être chargées de gérer des enveloppes régionales dans le cadre d'un objectif régional d'assurance maladie (ORDAM). Il lui demande de préciser les modalités de création de ces agences et le calendrier de leur mise en oeuvre dans les territoires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 9 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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