Internet
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gouvernance mondiale d'Internet. Il lui rappelle que la gouvernance mondiale d'Internet est assurée par la société de droit californien ICANN. Il lui demande quels sont les efforts qu'il entend déployer en France et en Europe afin de donner à cette gouvernance un caractère public.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 9 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat