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Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères ayant conduit à refuser un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent être obligatoirement communiqués à celle-ci et si le seul motif de l'âge constitue un début de discrimination.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Aînés
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat