personnel
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Réponse publiée le 4 décembre 2007
Les effectifs des services du ministère du logement et de la ville sont impactés principalement sur le programme « développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL). Pour 2007, ce programme comprend, administration centrale et services déconcentrés confondus - y compris la délégation interministérielle à la ville (DIV) et la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) -, 3 054,76 équivalent temps plein (ETP) répartis par macro-grade de la manière suivante :
MACRO-GRADES | ETP |
---|---|
A/A+ | 851,26 |
B exploitation | 32,00 |
B administratifs/techniques | 1 205,26 |
C exploitation | 12,00 |
C administratifs/techniques | 912,24 |
OPA | 2,00 |
Vacataires | 40,00 |
Total DAOL | 3 054,76 |
Emplois au titre de l'année 2007
TITULAIRES | CONTRACTUELS | VACATAIRES C | INTÉRIMAIRES | AUTRES | TOTAL | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Contractuels correspondantà des besoins permanents (art. 4 de la loi n° 84-16du 11 janvier 1984) | Autres contractuels (art. 6 de la loi n° 84-16du 11 janvier 1984) | ||||||
Nombre d'agents employés en équivalents temps plein | 86 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 93 |
Transfert de postes (12) suite création ACSE | 74 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 81 |
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Logement et ville
Ministère répondant : Logement et ville
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2007
Réponse publiée le 4 décembre 2007