Question écrite n° 7409 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Réponse publiée le 4 décembre 2007

Les effectifs des services du ministère du logement et de la ville sont impactés principalement sur le programme « développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL). Pour 2007, ce programme comprend, administration centrale et services déconcentrés confondus - y compris la délégation interministérielle à la ville (DIV) et la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) -, 3 054,76 équivalent temps plein (ETP) répartis par macro-grade de la manière suivante :

MACRO-GRADES ETP
A/A+ 851,26
B exploitation 32,00
B administratifs/techniques 1 205,26
C exploitation 12,00
C administratifs/techniques 912,24
OPA 2,00
Vacataires 40,00
Total DAOL 3 054,76
S'agissant plus particulièrement des effectifs mettant en oeuvre la politique de la ville, la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), en 2006, a conduit à réorganiser la délégation interministérielle à la ville. Certains dispositifs ont été transférés à l'ACSE. Au 1er janvier 2007, le transfert de personnels de la DIV est de 12 ETP (7 A, 2 B et 3 C), comme présenté dans le tableau ci-après :

Emplois au titre de l'année 2007
TITULAIRES CONTRACTUELS VACATAIRES C INTÉRIMAIRES AUTRES TOTAL
Contractuels
correspondant
à des besoins permanents
(art. 4 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984)
Autres contractuels
(art. 6 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984)
Nombre d'agents employés en équivalents temps plein 86 0 0 7 0 0 93
Transfert de postes (12) suite création ACSE 74 0 0 7 0 0 81

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Logement et ville

Ministère répondant : Logement et ville

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2007
Réponse publiée le 4 décembre 2007

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