Réponse publiée le 11 mars 2008

Depuis le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement, les services de l'ancien ministère de l'outre-mer font désormais partie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À ce titre, le décret du 23 juillet 2007 organise les attributions du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer qui, d'une part, s'appuie sur un cabinet et un bureau du cabinet qui lui sont propres et, d'autre part, « dispose en tant que de besoin des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ». Au 1er janvier 2008, 222 fonctionnaires et 32 contractuels sont rémunérés sur la masse salariale et comptabilisés dans les ETPT (unité de décompte des effectifs en équivalent temps plein travaillé) dans les services du secrétariat d'État à l'outre-mer (cabinet du secrétaire d'État, bureau du cabinet, direction des affaires économiques, sociales et culturelles et direction des affaires politiques, administratives, et financières).