annuités liquidables
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Association nationale des cheminots et anciens combattants (ANCAC) de faire respecter les engagements du Gouvernement concernant le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, conformément à l'avis du conseil d'État et conformément aux recommandations du rapport Gal. Aussi elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 1er juin 2010
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 1er juin 2010