Question écrite n° 80208 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les relations entre les patients et les fonctionnaires des hôpitaux. Selon le rapport du Médiateur de la République remis au Président de la République en février 2010, le pôle « santé et sécurité des soins » des services du Médiateur, créé en 2009, représente près de la moitié des dossiers traités par ses services. Sur ce nombre, la moitié concerne des cas de maltraitance à l'hôpital touchant aussi bien des patients que le personnel soignant. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire afin d'endiguer ce phénomène.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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