Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2009

GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, nous venons d'apprendre que l'examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale serait une nouvelle fois reporté alors qu'en toute logique il aurait du être adopté avant le transfert plein et entier des crédits budgétaires de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, effectif depuis le 1er janvier.
Au-delà des problèmes de forme que cela pose quant au rôle et à la place du Parlement dans ce processus, cette période transitoire, qui a trop duré, suscite de lourdes inquiétudes dans la gendarmerie.
En effet, si la poursuite du rapprochement de nos deux forces de sécurité, police et gendarmerie, engagé positivement depuis 2002, devrait être un gage de plus grande efficacité, il ne sera pertinent que dans un cadre d'équilibre et d'équité. Nous sommes nombreux sur les bancs de notre assemblée à être foncièrement et fondamentalement attachés à nos gendarmes, au professionnalisme, au courage et à la disponibilité avérés.
Profitant de cette période transitoire, certaines organisations syndicales de policiers demandent ouvertement une fusion des deux forces, donc, de fait, une absorption de la gendarmerie par la police. Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter sur ce sujet quelques garanties ?
La dualité de forces de sécurité, si importante dans toute démocratie, sera-t-elle, comme le statut militaire des gendarmes, préservée dans la durée ?
Le spectre missionnel de la gendarmerie - police judiciaire, lutte contre la délinquance, lutte contre le terrorisme interne et renseignement, police scientifique - sera-t-il intégralement maintenu ?
L'objectif de parité équitable entre une force civile légitimement syndiquée et une force militaire soumise à une moindre capacité d'expression pourra-t-il à terme être respecté ?
Avec moi, le président Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre, comme nos gendarmes, aimeraient, madame la ministre, être rassurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député Folliot, je l'ai dit et je le redis, très calmement : je suis opposée à tout nouveau report de la loi sur la gendarmerie nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Le poids des missions de sécurité intérieure de la gendarmerie a entraîné en 2002 son rattachement pour emploi au ministère de l'intérieur. Il est logique d'en tirer toutes les conséquences quant aux moyens servant à cet emploi. C'est bien l'objet du projet de loi, qui a été adopté par le Sénat et qui vous sera soumis.
Pour autant, je répète très clairement - c'est d'ailleurs inscrit dans le projet - qu'il n'est pas question de toucher au statut militaire des gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Il n'est pas question de fusionner la gendarmerie et la police ; la gendarmerie conservera d'ailleurs une direction générale distincte. Il n'est pas non plus question de porter atteinte à l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale.
Je suis chargée de faire en sorte que cette arrivée de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur se passe dans les meilleures conditions, ce qui signifie que chacun doit s'en trouver bien et qu'un équilibre entre les deux forces soit réalisé.
Vous le voyez, et vous le verrez grâce au texte : je veillerai personnellement au maintien du statut militaire et à la garantie de l'identité militaire de la gendarmerie, en faveur desquels le Président de la République s'est à nouveau prononcé il y a peu.
Mme Maryse Joissains-Masini. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Je veillerai à donner à la gendarmerie les moyens nécessaires à sa pleine efficacité au service de la protection des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)