Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

MAÏS TRANSGÉNIQUE MON 810

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Geneviève Gaillard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En avril 2007, Monsanto a déposé devant la Commission européenne une demande de renouvellement d'autorisation pour tous usages de son maïs transgénique, le célèbre MON 810.
D'après les informations que nous possédons, il semble que la procédure d'instruction en cours soit sur le point de d'aboutir favorablement dans les prochaines semaines, ce qui aurait pour effet immédiat de rendre caduques les six clauses de sauvegarde déposées à l'encontre de ce maïs par l'Autriche, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, l'Allemagne et la France.
Aujourd'hui, personne ne semble pouvoir ou vouloir répondre à une question élémentaire : au vu des données présentées par Monsanto, est-il possible d'écarter l'hypothèse de la toxicité de ce maïs ?
Je rappelle que, dans son avis en date du 9 janvier 2008, le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a indiqué que " les protocoles utilisés pour le MON 810 ont une puissance insuffisante pour détecter des différences, même importantes " entre deux groupes de rats dont un seul a consommé le produit. Ainsi, les tests de toxicité sur la base desquels une autorisation peut être délivrée d'un jour à l'autre sont incapables d'établir l'innocuité de ce maïs.
C'est dans ce contexte préoccupant que la délégation autrichienne a présenté le 25 juin, lors de la réunion du Conseil des ministres de l'environnement européens, une note d'information sur les OGM. Celle-ci invite la Commission à travailler à une adaptation de la réglementation, afin qu'un État membre puisse suspendre ou interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi à partir de critères socio-économiques qu'il faudrait définir. À ce jour, l'Autriche est soutenue dans son initiative par dix États membres.
La France entend-elle dénoncer l'insuffisance des tests pratiqués par Monsanto à l'appui de sa demande d'autorisation du MON 810 ? Par ailleurs, soutiendra-t-elle l'initiative autrichienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la députée, les fondements de la clause de sauvegarde qu'a voulue le Président de la République pour ce fameux maïs OGM MON 810 étaient, d'une part, l'existence d'incertitudes environnementales, notamment sur les résistances, et, d'autre part, l'absence de bénéfices socio-économiques avérés. En d'autres termes, nous ne sommes pas opposés aux biotechnologies, mais il faut que leur utilité soit prouvée.
Telle est la position que la France a défendue au sein de l'Union européenne, en particulier lors du Conseil européen de décembre, qui l'a approuvée à l'unanimité. Nous tenons en effet à ce que de nouvelles règles rendent l'expertise pluraliste, contradictoire et susceptible de mesurer les bénéfices socio-économiques attendus, ce qu'elle n'est pas actuellement au niveau européen. La position française a été, je le répète, soutenue par tous les États membres.
Aujourd'hui, nous attendons encore que la Commission traduise concrètement ce choix défendu par la France. L'expertise de l'AESA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a émis, le 30 juin, un avis positif pour la reconduction du MON 810, se fonde sur l'ancienne procédure. À ce titre, elle ne change rien à notre position, qui consiste à refuser le maïs MON 810 tant que de nouvelles règles, de nouvelles procédures ou de nouvelles formes d'expertise n'auront pas été décidées au sein de l'Union européenne, comme elles l'ont été en France.
Quant à la proposition de l'Autriche, qui met en avant la subsidiarité, nous la soutenons s'il s'agit de faciliter l'interdiction de ce type de culture en France, mais non s'il s'agit de faciliter cette culture. Nous maintiendrons notre position, telle que nous l'avons définie lors du dernier Conseil de l'environnement, jusqu'à ce que l'Union européenne et la Commission proposent de nouvelles modalités d'expertise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Bravo !