Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

AUGMENTATION DES TARIFS D'EDF

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Madame la ministre, l'électricité occupe une place centrale dans la politique énergétique de notre pays, compte tenu de sa productivité grâce au nucléaire et à l'hydraulique, qui représentent 90 % de la production totale. La nécessaire sécurité d'approvisionnement passe par la qualité des infrastructures de transit et de desserte de l'électricité, mais aussi par le bon dimensionnement et le maintien en bon état du parc de production.
Si le prix de vente de l'électricité doit permettre de financer les investissements, il semble légitime que le consommateur français continue de bénéficier de la compétitivité des capacités de production françaises indépendamment des prix du marché et des investissements à l'étranger. C'est probablement une condition sine qua non de l'acceptabilité sociale et de la pérennisation de notre parc électronucléaire qui, à l'évidence, doit évoluer et nécessitera des investissements importants pour la construction de nouvelles centrales - on parle de quatre milliards pour l'EPR - mais aussi pour la maintenance des centrales existantes - on avance un montant de 400 millions par centrale pour porter leur durée d'utilisation à quarante, voire à soixante ans.
Par ailleurs, le réseau de distribution public financé par le TURPE - le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité dont il est prévu qu'il augmente de 8 % sur quatre ans -, nécessitera lui aussi des investissements importants car à l'évidence, sa qualité se dégrade. Alors que le président d'EDF demande une hausse des tarifs de 20 %, pouvez-vous, madame le Ministre, nous préciser quelle est la stratégie du Gouvernement en ce qui concerne l'évolution tarifaire, tant pour la production que pour la distribution de l'électricité ? (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Je commencerai par trois brefs rappels : les tarifs sont fixés par le ministre de l'énergie et le ministre de l'économie sur avis de la commission de régulation de l'énergie ; ces tarifs sont, en France, inférieurs de 15 % à 30 % à ceux pratiqués ailleurs dans l'Union européenne ; enfin un tarif social donne aux ménages défavorisés accès à une électricité à très bas coût.
Vous l'avez dit, notre parc électronucléaire et hydraulique assure 80 % de notre production en toute indépendance. Il est légitime que ce soient les Français qui en perçoivent les dividendes. Nous avons investi, nous percevons les dividendes, le Gouvernement s'y tiendra.
M. Yves Nicolin. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Vous l'avez également rappelé, notre parc électronucléaire nécessite des investissements et des dépenses de maintenance importantes. M. Gadonneix, président d'EDF, a indiqué clairement, lors d'une audition en commission à l'Assemblée ce matin, le montant des investissements requis : 400 millions d'euros pour une centrale, et nous en avons 58 sur le territoire ; faites la multiplication... Il faudra donc investir beaucoup pour rénover le parc électronucléaire et prolonger la vie des centrales de 40 à 60 ans par exemple, investir aussi beaucoup pour satisfaire aux exigences du Grenelle de l'environnement, et pour faire face à des pics de consommation pendant lesquels, actuellement, nous devons importer de l'électricité.
Pour être en état de faire ces investissements, la priorité du groupe EDF sera d'améliorer sa productivité. Le parc électronucléaire fonctionne bien, mais peut fonctionner mieux. Ensuite, il faudra examiner des augmentations de tarif, en étant très attentifs à leur volume, à leur champ d'application, et attentifs en particulier aux ménages et aux entreprises qui souffrent aujourd'hui de la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)