Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2009

CRISE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, cela fait cinq semaines que le groupe Nouveau Centre interroge le Gouvernement sur les problèmes de la ruralité en général et sur la crise de l'agriculture et du lait en particulier.
Sur le terrain des campagnes tarnaises du Réalmontais et des monts de Lacaune, terre difficile d'élevage de moyenne montagne, je ressens, comme nombre de mes collègues ailleurs, plus qu'une forme d'inquiétude, une forme de désespérance.
Nous connaissons tous des situations personnelles difficiles, voire dramatiques, d'agriculteurs, pour certains en surendettement chronique - le plus souvent pour mettre aux normes européennes leurs exploitations - qui ne retirent pas le SMIC ni même le RMI du fruit de leur dur travail et qui seront acculés, sous peu, à la faillite et à la cessation d'activité.
Nous comprenons l'intérêt des mesures conjoncturelles que vous venez d'exposer, monsieur le Premier ministre, et d'aides personnelles telles que l'exonération sur le foncier non bâti, l'année blanche avec la prise en charge des frais financiers des annuités et l'exonération de charges sociales pour les jeunes agriculteurs : c'est une salutaire bouffée d'oxygène.
Mais ce n'est pas la solution durable à ce problème. Avoir plus d'aides et de subventions pour un secteur d'activité trop souvent caricaturé en la matière n'est pas sur le long terme la panacée. Ce qu'il faut, c'est tourner le dos à un schéma trop libéral (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) pour revenir vers plus de régulation, afin de garantir un juste prix permettant une rémunération décente aux agriculteurs. Il faut aussi rééquilibrer les relations avec les industriels transformateurs et surtout vis-à-vis de la prédatrice grande distribution
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s'est exprimé ce matin à Poligny, dans le Jura, sur ce secteur qui, rappelons-le, est stratégique, tant par rapport aux défis alimentaires de la planète qu'au regard de notre balance commerciale. Pouvez-vous mieux nous préciser le contenu de ces annonces présidentielles, leur financement et les délais de mise en oeuvre, car il y a urgence, ainsi que les perspectives de mise en cohérence de ces mesures avec la prochaine loi de modernisation de l'agriculture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous comprendrez les raisons évidentes pour lesquelles Bruno Le Maire n'est pas avec nous cet après-midi : il accompagne le Président de la République dans son déplacement dans le Jura.
Je voudrais rendre hommage à l'obstination de votre groupe, puisque cela fait plusieurs semaines qu'à chaque séance d'actualité, vous remettez le problème agricole au centre des questions posées. Vous avez raison de le faire. Tous, sur l'ensemble des bancs, sommes très attachés, pour les raisons indiquées à l'instant par le Premier ministre, au devenir de notre agriculture.
M. André Chassaigne. C'était du baratin !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Nous avons en effet l'ambition que nos agriculteurs puissent vivre du fruit de leur travail.
Je ne reprendrai pas les éléments développés par le Premier ministre. Cela étant, pour ce qui concerne les aides de trésorerie, Bruno Le Maire réunira les organisations représentatives concernées pour la mise en place de cet ambitieux plan de financement avant la fin de la présente année. S'agissant de la refondation de la politique agricole commune, vous savez qu'il faut du temps : le Président de la République va certes en parler avec Mme Merkel, mais il va aussi demander une accélération des réunions au niveau européen. Concernant la loi de modernisation de notre agriculture, comme le Premier ministre l'a indiqué,...
M. Albert Facon. Il n'a rien dit !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement....elle sera déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de la présente année. J'ajoute qu'au niveau des dépenses d'avenir, nous avons des ambitions en termes de recherche.
À ceux qui prétendent que c'est du baratin (" Il n'a rien dit ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), je répondrai que la seule différence entre nous est que c'est un agriculteur qui vous le dit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)