Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2009

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS ET TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Rousset. Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, j'entendais, à l'instant, M. Woerth parler de dialogue constructif. Or je note que, depuis de longs mois, les collectivités locales sont mises en cause, quelle que soit d'ailleurs leur sensibilité. Je tiens à rassurer mon collègue sur l'augmentation de la fiscalité des régions : entre 2003 et 2009, cette augmentation a été de 3 euros par habitant et par an (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)...
M. Bernard Deflesselles. Quel rigolo !
M. Alain Rousset. Elle a été de 7,9 euros pour les départements et de 8,6 euros pour les communes.
Ce qui est grave, me semble-t-il, dans ce que nous vivons, c'est justement l'absence de débat, la mise en cause de la décentralisation, alors qu'elle a apporté, quelle que soit la sensibilité des élus locaux, un plus pour les lycées, les transports, les collèges, les crèches... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) A aucun moment, la décentralisation n'a été un recul ! Mais nous avons trouvé les services publics dans un état pitoyable et il a fallu faire un effort, quelle que soit notre sensibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François de Rugy. Très bien !
M. Bernard Deflesselles. Bien sûr... !
M. Alain Rousset. J'en veux aujourd'hui à ce discours, tenu évidemment à la veille des élections, qui d'un côté nous accuse d'augmenter la fiscalité et de recruter et, de l'autre, nous contraint, à la demande - agréable d'une certaine manière - de la ministre de la recherche, à apporter autant d'argent que l'État pour la réhabilitation du campus et, par la voix du ministre des transports, à consacrer autant d'argent que l'État aux transports ferrés, alors que tout notre système est aujourd'hui mis à mal !
Si les collectivités locales n'étaient pas là, mesdames, messieurs les ministres, ce seraient toute une partie des services publics et le plan de relance qui seraient ruinés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La France a eu fort à faire pour se dégager de la gangue jacobine ! Pourquoi, mesdames et messieurs du Gouvernement, la replongez-vous dans cette sinistre centralisation qui est un recul démocratique pour notre pays ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président Rousset, je voudrais revenir sur certains de vos commentaires.
Nous souhaitons, bien sûr, la poursuite du dialogue et nous voulons, bien sûr, la concertation, le travail en commun ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas ce qu'on a vu !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. D'ailleurs, lorsqu'une entreprise - Ford Aquitaine pour ne pas la nommer - a rencontré des difficultés, nous nous sommes réunis avec Hubert Falco, avec le maire de Bordeaux et avec vous-même, autour de l'entreprise pour voir comment sauver l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela, c'est du travail de concertation ! C'est du travail que nous avons effectué ensemble et dont nous pouvons, ensemble, être fiers !
M. Michel Herbillon. Voilà un rappel utile !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Concernant la taxe professionnelle, qui est un des dossiers sur lesquels nous travaillons, et la réforme des collectivités territoriales, nous avons, là aussi, engagé un travail de concertation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons continuer. S'agissant de la taxe professionnelle, le travail commence au Sénat sous l'autorité de Brice Hortefeux. Nous ne cesserons pas d'avoir ce dialogue avec toutes les collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde doit y gagner, parce qu'il faut que notre pays y gagne ! Notre économie doit mieux s'en sortir. Nous devons restaurer la capacité de la France à créer des emplois. Pour y parvenir, nous faisons, de toute évidence, le pari de la croissance. Nous faisons le pari de la valeur ajoutée sur le territoire. C'est bien avec ce seul objectif que nous allons poursuivre le débat avec l'Association des régions de France, l'Association des départements de France et l'Association des maires de France. Nous serons nombreux - le Premier ministre en tête -, cet après-midi, et beaucoup d'entre nous, demain, pour expliquer très précisément au Congrès des maires de France de quelle manière nous allons avancer ensemble pour le progrès du pays ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et du groupe NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)