Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2009

TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Rousset. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour l'avenir des régions.
M. Patrick Roy. Conséquences dramatiques !
M. Alain Rousset. À l'issue des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat, que constate-t-on ?
D'abord, la territorialisation de la contribution économique territoriale n'est plus assurée pour les régions, ou plutôt elle se traduit par un renforcement considérable des résultats d'Île-de-France. Ensuite, les régions ne disposeront plus d'aucun impôt direct local, hormis l'infime part que constitue l'impôt sur les cartes grises. De ce fait, les recettes fiscales des régions ne représenteront plus désormais que 10 % de leurs ressources. En somme, monsieur le Premier ministre, les régions deviennent les grandes perdantes de ce réaménagement fiscal.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Alain Rousset. Les études le démontrent : selon l'agence de notation Moody's, " la réforme de la taxe professionnelle privera les collectivités de leur autonomie en 2011, de manière partielle pour les départements et totale pour les régions ".
Au regard de ce scénario qui conduira à une réduction drastique des moyens dont disposeront les régions, pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelles missions elles devront sacrifier ?
Aujourd'hui, il résulte de cette réforme un renforcement de l'émiettement communal puisque les communes ont obtenu gain de cause. La réforme de la taxe professionnelle, par le biais de la contribution sur la valeur ajoutée, va peser sur les salaires, donc sur l'emploi. L'État demande aux régions et aux départements de contribuer au financement de leurs compétences - je pense aux LGV et au plan Campus.
À la veille d'élections régionales primordiales pour l'avenir de notre pays, le Gouvernement doit clarifier sa position. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Rousset, votre question me surprend. En effet, les conseils régionaux ont une compétence et une responsabilité en matière de développement économique et le développement économique du territoire régional est forcément lié aux investissements productifs des industries et des entreprises qui y sont implantées et à leur capacité à créer des emplois.
Que s'est-il passé au Sénat, samedi soir ?
Le second volet de la discussion sur la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier prochain a été adopté. Je dirai même que ce texte qui, à l'origine, a été présenté à l'Assemblée nationale, a été largement amélioré après l'avoir déjà été par les députés.
M. Patrick Lemasle. C'est un mauvais texte !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Certes, il reste encore l'examen par la commission mixte paritaire. Malgré la fronde que l'opposition a essayé de déclencher parmi l'ensemble des élus locaux de notre pays, personne ne s'y est trompé. Le résultat est là, et tout le monde le connaît : le second volet de la réforme, qui était le plus difficile, car il portait sur la compensation des collectivités territoriales, a été adopté dans un climat consensuel et apaisé, à l'issue d'une seule journée de débat. C'est d'ailleurs le fruit d'une large concertation avec Christine Lagarde et le Gouvernement dans son ensemble.
Mesdames et messieurs les socialistes, les faits vous ont donné tort. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Monique Iborra. Vous êtes de mauvaise foi !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Cet impôt, que certains dans vos rangs, dont M. Mitterrand, disaient " imbécile ", ne sera plus là le 1er janvier prochain. Ce sera, monsieur Rousset, et c'est en cela que je ne vous comprends pas, entièrement au bénéfice des régions qui, en matière de compétences économiques, se verront renforcées par la nouvelle dynamique de l'ensemble des entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mme Monique Iborra. C'est n'importe quoi !