Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

ACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre d'État Jean-Louis Borloo, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a légitimement pris des mesures pour conduire la nécessaire mutation énergétique de la France et faire de notre pays un champion des énergies renouvelables.
À la faveur d'un décret de 2006, EDF a été amenée à acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques installés sur des toitures, dits " intégrés au bâti ".
Cependant, pour profiter de ces tarifs, certains investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides sans autre but que le profit généré par les installations solaires. Si, à la mi-2009, EDF enregistrait chaque mois 5 000 demandes environ, celles-ci ont avoisiné fin décembre le nombre de 3 000 par jour.
L'arrêté paru le 14 janvier 2010 a entrepris de résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité photovoltaïque. Pour le groupe Nouveau Centre et apparentés, il est clair que le volume inattendu de demandes auquel le Gouvernement a été confronté représente une menace réelle pour la crédibilité et la pérennité de la filière, car cette bulle aurait tout simplement pu entraîner à terme une hausse des tarifs de l'électricité pour tous nos concitoyens.
Néanmoins, si nous comprenons les motivations du Gouvernement, force est de constater que cet arrêté risque de provoquer un certain nombre de difficultés.
Des difficultés, tout d'abord, pour les professionnels, qui devront s'adapter à ce nouveau mécanisme, car, en deçà de cinquante centimes le kilowattheure, la filière s'interroge sur son modèle économique.
D'autre part, nous souhaitons vous alerter sur la difficulté que pourraient rencontrer nombre d'investisseurs en général, et d'agriculteurs en particulier, qui, dans une situation financière très difficile, voyaient dans ces projets un utile complément de revenus.
Quels sont les éléments de justification des différences de traitement entre les bâtiments tertiaires et les bâtiments industriels dans ce nouveau dispositif ?
Enfin, nous nous inquiétons du caractère tardif de cet arrêté et des conséquences juridiques de cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Foliot, merci de cette question. La décision de nous doter d'un mixte énergétique fondé aussi sur les énergies renouvelables est vitale pour notre pays. Vous l'avez tous votée.
Un certain nombre de mesures ont été prises, je ne les rappellerai pas. Le tarif de rachat de l'électricité est, comme en Allemagne et en Espagne, l'outil le plus puissant. C'est toujours une décision très lourde, car elle nous engage pour quinze ou vingt ans, et impacte le prix de l'électricité en général.
Nous avons regardé et négocié. Nous tenons compte de la réduction des coûts de production de 35 % dans les six derniers mois, et nous avons essayé de trouver des tarifs adaptés à chaque situation.
Au sol, tout d'abord, nous avons maintenu les tarifs, avec une augmentation pour les régions les moins ensoleillées, ce qui était une évidence. Pour le bâti nouveau, je vous rassure : il n'y a pas de différence selon la nature du bâti, industrielle ou agricole. Pour les bâtiments nouveaux, le tarif est à 42 centimes le kilowattheure, et à 58 pour le bâti intégré.
Vous m'interrogez sur la fiabilité. Il s'agit du tarif le plus avantageux actuellement proposé en Europe. Il est proposé pour deux ans. Il faudra que nous nous habituions à une baisse liée aux coûts de production tout en soutenant cette production, mais il n'est pas question de laisser se développer une bulle spéculative autour des énergies renouvelables.
M. Pierre Gosnat. Elle a déjà commencé à se former !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Oui à la défense de ce secteur, non à une bulle, qui se retournerait contre les utilisateurs et contre les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)