Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, député non inscrit.
Plusieurs députés du groupe de l'UMP. Une chanson !
M. Jean Lassalle. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, j'appelle votre attention et celle du Gouvernement sur la réforme en cours des collectivités territoriales, de leurs compétences et moyens financiers, et de l'élection de leurs représentants.
Campagne électorale oblige, je laboure actuellement les terres d'Aquitaine. Je ressens un profond sentiment d'inquiétude au niveau des populations, en particulier celles du monde rural et des banlieues. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Ce sentiment est totalement différent de celui exprimé par la centaine de personnes qui répondent systématiquement à toutes les invitations de concertation préfectorale et qui ont fini par adopter le même discours que le nôtre.
Cette inquiétude tient surtout au problème de la présence et de la proximité de l'élu. Ces gens ont vu partir par vagues successives le curé (Murmures), l'instituteur, le bureau de poste, le petit commerce. Ils voient maintenant partir le médecin, qui sera suivi du pharmacien. Il leur reste leur mairie et la permanence du conseil général. (Mêmes mouvements.)
Faut-il suivre une fois de plus - peut-être la fois de trop ? - les cartons de la technostructure qui aurait vendu ce projet à n'importe quel gouvernement ? Ce projet de loi semble beaucoup plus entériner un état des lieux que préparer un destin à notre pays.
Est-ce cette France-là que les Français veulent vraiment ? Les 500 000 élus au suffrage universel de la France sont autant de sentinelles de la République. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Ils traitent à la fois de l'homme et de l'intégrité de notre territoire. La majorité d'entre eux sont des bénévoles.
Ce vrai problème qui nous est posé n'a pas reçu, en l'état, de réponse à la hauteur de l'enjeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, ainsi que vous le savez, le débat sur la réforme des collectivités territoriales est engagé en ce moment même - cet après-midi encore - au Sénat, et les principes en ont été adoptés puisque plusieurs articles ont d'ores et déjà été votés.
Une vérité que je souhaite vous rappeler, c'est qu'il n'est pas question d'opposer les territoires urbains aux espaces ruraux, ni aux élus ruraux, qui sont les premiers acteurs de proximité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce que nous proposons aux communes, c'est tout d'abord, de s'unir volontairement dans le cadre de l'intercommunalité, ce qui ne pourra que renforcer leur poids et leur rôle. (Mêmes mouvements.)
Ensuite, nous voulons - je le répète car cela a été souvent déformé ou mal présenté, parfois avec beaucoup d'arrière-pensées - réaffirmer le rôle des conseils généraux dans le soutien aux communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il est vrai que nous voulons mieux encadrer les financements croisés, mais c'est pour plus d'efficacité et de rapidité.
M. Henri Emmanuelli. Ouais, ouais !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. J'ajoute, d'ailleurs, que nous renforcerons les mécanismes de péréquation au bénéfice des territoires les moins avantagés.
Enfin, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional ; il représentera donc non seulement la population mais aussi, ce qui répond à votre préoccupation, les territoires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La réforme est aujourd'hui engagée. Elle mérite un débat apaisé et serein. Ce qui dicte notre conduite, monsieur le député, c'est notre volonté d'alléger, de simplifier et de renforcer notre démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)