Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2010

CHÔMEURS EN FIN DE DROITS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'enquête annuelle de Pôle emploi fait ressortir qu'une entreprise sur cinq prévoit de recruter au moins une personne cette année. Ces intentions de recrutement pourraient générer 1,7 million d'embauches dans notre pays. C'est une bonne nouvelle pour l'emploi qui subit de plein fouet les effets de la crise économique et financière que nous connaissons tous.
Avant la traduction concrète de ces perspectives, il est un problème urgent à régler, celui des chômeurs en fin de droits.
" On ne laissera personne sur le bord de la route " a déclaré le Président de la République. Nous nous en réjouissons tous, car il s'agit là d'un problème de solidarité nationale à l'égard des 360 000 chômeurs qui arrivent en fin de droits et qui, en l'état actuel des dispositifs, se trouveraient dans une situation de précarité que personne ne peut accepter.
Monsieur le secrétaire d'État, je sais que, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, vous avez pris ce problème à bras-le-corps afin de mettre en place ce que j'appellerai un " plan de rebond " pour l'emploi.
À cet effet, vous avez multiplié inlassablement les contacts, les réunions et les discussions non seulement avec les partenaires sociaux, bien sûr, mais aussi avec tous les organismes susceptibles d'apporter leur contribution à ce devoir de solidarité nationale dans une logique de droits et de devoirs.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous exposer à la représentation nationale l'état d'avancement de vos travaux et dire quels espoirs peuvent entretenir nos concitoyens frappés par le chômage et se trouvant en fin de droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Jean-Pierre Nicolas, vous avez rappelé que ce sujet était très difficile : sous l'effet de la crise, plus de 350 000 de nos compatriotes allaient se retrouver sans aucun droit à assurance chômage et sans aucun dispositif de soutien.
Le Gouvernement s'était engagé à apporter une réponse, de le faire vite, afin d'offrir une protection à l'ensemble des demandeurs d'emploi concernés.
Je ne doute pas que tous ceux qui se sont amusés à avoir la critique facile sur ce sujet ne manqueront pas aussi de souligner le travail accompli par les partenaires sociaux sur cette question.
Nous avons donc travaillé d'arrache-pied pendant un mois, tenu plus d'une trentaine de réunions, afin d'obtenir un accord avec les partenaires sociaux et l'ensemble des secteurs du Gouvernement. La quasi-totalité des partenaires sociaux a validé cet accord qui a été signé la semaine dernière. La CFDT, FO, la CFTC, la CGC, le MEDEF, l'UPA, tous se sont retrouvés sur le même dispositif.
Ce dispositif permettra d'abord de répondre aux 360 000 demandeurs d'emplois - je sais que vous y teniez. Il sera centré sur le retour à l'emploi, car il n'était pas question de créer un nouveau dispositif d'assistanat : le but est de garder le lien avec le travail, de miser sur des formations et sur des contrats.
Ce dispositif permettra aussi de répondre aux classes moyennes. Trop souvent en effet, comme vous le savez, pour quelques euros de trop, des familles de classe moyenne passent systématiquement à côté de nos mesures de soutien et de nos politiques sociales. Cela suffit ! Les classes moyennes modestes ont aussi le droit à notre attention et à toutes nos mesures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Enfin, ce dispositif reposera sur des mesures simples de droits et de devoirs. Quelqu'un qui ne viendrait que pour toucher l'allocation se verra répondre : non !
M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ce dispositif est fait pour des gens qui veulent revenir vers l'emploi, pas pour ceux qui veulent profiter de l'assistanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)