Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2010

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
L'action du Gouvernement a été déterminante pour faire du plan de relance un véritable succès face à la crise. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre mais aussi et surtout la pertinence du choix opéré par le Président de la République et par le Gouvernement de privilégier l'investissement productif. C'est ainsi que 1 500 chantiers ont été mis en oeuvre et que de nombreux dispositifs ont permis de soutenir l'activité économique des entreprises, principalement des PME.
Les résultats de ces choix sont tangibles puisque la France est le pays d'Europe qui a connu la plus petite rétractation de son PIB. Cette stratégie a d'ailleurs été saluée par le FMI.
La France a également fait le choix d'axer le plan de relance sur le soutien au pouvoir d'achat et sur des mesures sociales.
M. Maxime Gremetz. Non !
M. Jean-Pierre Nicolas. Les ménages aux revenus les plus modestes ont ainsi bénéficié de mesures de solidarité et d'efforts exceptionnels de la part de l'État. Le logement et la rénovation urbaine ont eux aussi fait l'objet de mesures spécifiques.
Dans le domaine de l'emploi, 3,7 milliards d'euros ont été mobilisés pour le financement de mesures exceptionnelles telles que l'aide à l'activité partielle pour prévenir les licenciements, l'aide à l'alternance pour les jeunes ou le dispositif " zéro charge " destiné à faciliter l'embauche dans les entreprises.
À l'inverse de certains pays, la France a repoussé l'exercice de facilité et d'inefficacité qui consistait à baisser la TVA. On voit où en est la Grande-Bretagne, aujourd'hui contrainte de faire marche arrière alors que son PIB a connu une baisse de 4,6 % en 2009.
L'État a donc tout mis en oeuvre pour amortir la crise économique et financière.
Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur les mesures sociales du plan de relance, et plus particulièrement sur celles en faveur des ménages et de l'emploi ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur Nicolas, il y a un peu plus de dix-huit mois, dans cette assemblée, lors du débat sur le plan de relance, des voix venues des bancs de la gauche lui ont reproché l'insuffisance des mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat.
Aujourd'hui, les résultats sont là. Tout d'abord, la France est, en 2009, le pays qui a connu la plus petite récession du monde développé, avec une réduction de 2,5 % de son PIB contre 4,9 % en Allemagne, à titre de comparaison. Et, lorsque les résultats sont bons en matière d'activité économique, cela a des conséquences en matière sociale : nous avons eu moins de chômage que les autres pays.
Mme Martine Billard. Il y a près de quatre millions de chômeurs !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Grâce au plan de relance, la France a su sauvegarder 400 000 emplois sur deux ans. Je le sais parce que je les ai comptés. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Louis Bianco. Bravo !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Chaque fois que le Gouvernement est intervenu pour sauvegarder une entreprise au bord du dépôt de bilan en lui fournissant les moyens de continuer son activité, nous avons pu faire le compte des emplois préservés et des inscriptions en moins à Pôle emploi. Ce calcul n'est pas bien difficile à faire, mais il est sans doute plus difficile à admettre de la part de jeteurs de sort comme vous l'êtes, mesdames, messieurs de l'opposition.
Pour ce qui est du pouvoir d'achat, objet de toutes vos récriminations, il faut souligner qu'il a augmenté de 1,6 % en 2009 et, en 2010, de 1,3 %. Autrement dit, nous avons sauvé le pouvoir d'achat grâce au plan de relance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)