Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2010

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Rousset. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, investir dans la recherche, l'enseignement supérieur et l'innovation est la seule piste que nous avons pour retrouver une stratégie industrielle. Nous partageons cette stratégie, mais elle suscite deux interrogations.
La première porte sur le respect des engagements du Gouvernement : 1 milliard à 1,8 milliard d'euros par an devaient être dépensés. Or, on constate une baisse des crédits de l'Agence nationale de la recherche et du Centre national de la recherche scientifique. La réponse est-elle dans les crédits du grand emprunt, qui devait être un rattrapage ? Ces crédits seront plutôt l'utilisation des intérêts des placements qui, pour les deux tiers du grand emprunt, vont être placés.
Madame la ministre, les universités sont inquiètes. Leur autonomie, qui s'accompagne de compétences élargies, suppose des moyens pérennes, à la fois pour la réhabilitation et la maintenance de leurs bâtiments, hors Plan Campus, et pour la gestion de leur personnel. La marge d'ajustement ne proviendra-t-elle pas de l'ajustement des droits d'inscription, comme cela est évoqué dans d'autres pays ? Aucune réflexion de décentralisation n'a été engagée par votre gouvernement.
Enfin, madame la ministre, quelle gouvernance y a-t-il en matière de recherche et quels grands projets sont envisagés entre votre ministère, le programme " Investissement d'avenir ", l'Europe - j'avoue être scandalisé que les gouvernements d'Europe et le Président de la République aient pu proposer la baisse du budget européen - et les régions, qui participent de plus en plus aux projets de recherche ? N'est-il pas temps, madame la ministre, d'inventer une nouvelle gouvernance comme dans les autres pays européens ?
Vous avez marqué de votre nom l'engagement sur la recherche. Essayons de réfléchir ensemble à une recherche ambitieuse ayant un sens et fournissant une stratégie pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, Alain Rousset, vous avez posé de nombreuses et vastes questions.
Je vous répondrai que, après l'autonomie des universités, qui s'est accompagnée de moyens inédits pour l'université, sans aucune suppression d'emplois, après l'opération Campus, qui a été dotée de 5 milliards d'euros et dont les chantiers commenceront en janvier, le gouvernement auquel j'appartiens a fait le choix, pour que le pays sorte renforcé de la crise, de la formation, de la recherche et de l'innovation.
M. Patrick Lemasle. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. C'est le plan " Investissement d'avenir ", qui injectera 3,5 milliards d'euros de crédits frais dans nos universités et dans nos laboratoires dès 2011, ce qui correspond à une augmentation de 15 % du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2011.
Ce programme " Investissement d'avenir " a une ambition très haute : apporter un progrès à la fois à nos connaissances, à l'économie et à l'emploi, et contribuer au progrès social, dans les domaines de l'environnement, de la communication, de la santé, des transports, de l'espace.
Si je voulais résumer ce programme, je dirais, contrairement à vous, qu'il suscite l'enthousiasme de la communauté universitaire et des chercheurs. J'en ai une preuve : 680 projets ont d'ores et déjà été déposés dans les cinq premiers appels à projets clos. Dans votre belle région d'Aquitaine, nous notons une mobilisation fantastique : 35 projets ont été déposés par toutes les universités d'Aquitaine, les organismes et les entreprises dans les secteurs du laser, des matériaux et de l'espace. J'espère, monsieur Rousset, pouvoir faire confiance à la région Aquitaine pour appuyer ces projets. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)