Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2011

CROISSANCE ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises.
Notre plan de relance, décidé par le Président de la République et le Premier ministre, dont la pertinence a été saluée par l'OCDE et le FMI, commence à produire ses effets, notamment dans deux secteurs de notre économie intimement liés, avec une croissance de 1 % au premier trimestre - du jamais vu depuis 2006 - et une résorption du chômage durant quatre mois consécutifs - du jamais vu depuis 2008. Mais, à l'évidence, cette phase de reprise de notre économie doit être solidifiée, surtout dans un contexte où la faillite menace certains États.
Lors d'une récente audition par la commission des affaires économiques, les responsables des principales banques françaises ont affiché une certaine sérénité, mais aussi quelques interrogations quant au devenir du financement des investissements de nos entreprises, et notamment de nos PME qui constituent le socle économique sans la solidité duquel il ne peut y avoir de politique sociale pérenne.
Ces interrogations sont surtout fondées sur les nouveaux critères de solvabilité définis dans le cadre de la conférence dite " Bâle III ", interrogations qui, pour certains, pourraient être accrues, compte tenu de leur implication dans la dette grecque.
Après l'enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros accordée à la banque publique OSEO pour permettre aux entreprises d'ouvrir leur capital sans perdre leur liberté, après le renforcement de la mission d'UBIFRANCE pour favoriser la démarche à l'export de nos entreprises, après le développement du crédit d'impôt recherche, vital pour favoriser l'innovation, elle-même vitale pour la performance de notre économie, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, éclairer la représentation nationale sur la stratégie gouvernementale visant à conforter la confiance des entreprises dans le financement de l'économie réelle et notamment dans le financement des PME non cotées ?
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, vous avez parfaitement résumé la situation. Vous avez rappelé la crise qu'a vécue notre pays, et la politique du Président de la République et du Gouvernement ; vous avez, d'un mot, en donnant les chiffres de la croissance du premier trimestre - 1 % de croissance en France, c'est-à-dire deux fois plus qu'aux États-Unis ou en Grande-Bretagne -parfaitement résumé cette politique qui a consisté à soutenir les PME. Vous avez également évoqué OSEO - qui a contribué, avec 30 milliards d'euros, à soutenir l'esprit d'entreprise et le travail.
Le Premier ministre a eu l'occasion, jeudi, de rappeler les mesures nouvelles en direction des PME pour les soutenir. Monsieur le député, vous avez raison, il s'agit du renouvellement du dispositif FSI France Investissement, soit 5 milliards d'euros sur huit ans, de la création d'un fonds d'investissement pour les PME et les ETI - les entreprises de taille intermédiaire - cotées, c'est-à-dire 200 millions d'euros mobilisés. Quant au suivi des petits crédits bancaires, de moins de 25 000 euros, c'est un sujet essentiel, notamment pour les TPE et les artisans de notre pays.
Vous avez eu raison de le souligner, monsieur le député, il faut prolonger cette politique. Mais permettez-moi de revenir sur la situation. Pendant la crise, au moment où le Gouvernement décidait ce plan de relance courageux, que disait le parti socialiste ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il expliquait qu'en matière de consommation, il fallait baisser la TVA. Les Anglais l'ont fait : la consommation s'est écroulée et les prix ont augmenté, entraînant un plan de rigueur sans précédent.
Pour ce qui est des banques, ils ont proposé leur nationalisation. On connaît le résultat ! Tandis qu'en France, les caisses de l'État ont récupéré 2,5 milliards d'euros. Comme vous le voyez, il y a deux politiques : le courage et la fuite.