Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 juillet 2011

LOGEMENT SOCIAL

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Rousset. Ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. J'en profite pour remercier M. Leroy, le ministre de la ville, d'avoir bien voulu supprimer la part des régions dans la rénovation du logement social : en l'état actuel du budget des régions, cela leur permettra de faire une grosse économie.
Nous partageons tous l'idée que la construction de logements sociaux constitue à la fois une réponse concrète à la crise du logement, un outil de relance économique et une opportunité d'engager notre pays sur la voie du développement durable. Mais je constate - et vous me pardonnerez de troubler ainsi un concert de louanges - que les chiffres qui nous sont présentés par les offices HLM ne correspondent pas à ceux qui viennent d'être avancés.
Monsieur le secrétaire d'État, est-il exact que les objectifs de production de logements sociaux soient passés, entre 2010 et 2011, de 130 500 à 119 000 ? Est-il exact que, pour les PLAI, les prêts locatifs aidés d'intégration, qui concernent les personnes les plus modestes, cette diminution ait atteint les 18 % ? Est-il exact que sur la même période, les dotations en volume en faveur du logement social soient passées de 624 millions d'euros à 473 millions d'euros ? Est-il exact encore que la vente de 7 000 logements HLM demandée par l'État n'est pas compensée alors que le prélèvement sur les organismes HLM au profit de l'État s'élève à 245 millions d'euros ?
Cela fait beaucoup de questions et j'en ajoute une dernière qui me tient beaucoup à coeur.
M. Richard Mallié. Vous n'avez le droit qu'à une seule question ! (Sourires.)
M. Alain Rousset. Elle porte sur la préservation des dispositifs de défiscalisation. Le coût pour l'État d'un dispositif Scellier est quatre fois supérieur au coût de la construction d'un logement social via le PLAI, alors même que le prix des loyers du logement social est deux fois moins élevé que celui du Scellier. Vous vous expliquerez devant les offices HLM !
Monsieur le secrétaire d'État, confirmez-vous ce bilan ou l'infirmez-vous ?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur Rousset, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous défendons un bilan exemplaire en matière de logement social. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons financé 120 000 logements sociaux en 2009, et 131 000 en 2010. Depuis 2005, nous finançons en moyenne 100 000 logements sociaux par an.
M. Alain Rousset. Donc, vous avez réglé le problème !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je vous rappelle que lorsque le parti socialiste était au pouvoir, il y avait en moyenne 50 000 logements sociaux par an. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la vérité ! Les chiffres parlent pour nous.
Nous allons poursuivre dans cette voie. Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons décidé de financer 120 000 logements sociaux pour l'année 2011.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Quel logement social ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Nous les finançons avec l'ensemble des partenaires. Il n'est pas question d'opposer les collectivités locales et l'État, ou les partenaires sociaux, le 1 % logement et tous ceux qui contribuent au financement du logement social. Ensemble, partenaires sociaux, bailleurs sociaux, collectivités locales et État, nous réussissons à obtenir ces résultats, en Aquitaine comme ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Quelle est la part de l'État ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Vous voulez opposer l'investissement locatif, le Scellier, et le logement social. Mais une politique du logement digne de ce nom doit pousser à l'accession à la propriété, c'est ce que nous faisons. Cette politique doit permettre de construire plus de logements sociaux, c'est ce que nous faisons. Ce doit être aussi une politique qui pousse l'investissement locatif.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ce n'est pas la question !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Scellier, ce n'est pas du logement social !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Si nous avons réussi à redresser nos comptes en matière de logement, c'est aussi parce qu'il y a eu le Scellier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)