Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2011

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, député non inscrit.
M. Jean Lassalle. Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, une fâcheuse tendance est à l'oeuvre depuis une vingtaine d'années, en France comme en Europe. Elle consiste à conduire les grandes orientations de haut en bas, en ne prenant jamais l'attache du citoyen à la base.
La loi sur la réforme territoriale et l'intercommunalité s'inscrit tout à fait dans cette logique. S'il a été beaucoup question des conseillers territoriaux et de l'extension exponentielle des intercommunalités, il a été très peu question de l'avenir de nos communes.
Tous les textes se bornent à affirmer qu'on n'y touchera jamais. Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale avec quoi et comment fonctionneront les quelque 25 000 communes de moins de 1 000 habitants à l'horizon 2020 ? Leur disparition n'est-elle pas déjà programmée par le seul fait qu'elles se voient retirer, l'une après l'autre, sans aucune discussion, leurs compétences et surtout leurs moyens d'action ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Qui s'occupera, alors, de la gestion des trois quarts de notre territoire national ? À l'heure de la grande crise, le moment est-il bien choisi pour se débarrasser des 500 000 sentinelles de la République que constituent l'ensemble des conseillers municipaux, tous élus au suffrage universel, qui oeuvrent au quotidien, bénévolement, pour le bien-être de notre cher pays et arrière-pays dans le tréfonds duquel l'histoire a levé tant de bras lors des heures sombres et glorieuses ?
Ils entretiennent nos territoires pour éviter l'explosion des feux de forêt, les grandes inondations, les sanglantes avalanches. Ils pratiquent la démocratie au quotidien. À qui pourrons-nous dire d'où nous venons quand nos villages auront disparu ?
Monsieur le ministre, vous allez me répondre qu'il n'y a aucun risque. Le principe de la clause de compétence générale leur est maintenu. Je préférerais que vous, et l'ensemble des forces susceptibles de conduire notre pays dans les années à venir, preniez acte de la situation, changiez de cap et rassuriez les Français par une politique qui fasse plus confiance aux citoyens. (Plusieurs députés non inscrits applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous appelez notre attention sur la situation des territoires ruraux, et plus particulièrement des petites communes rurales.
Permettez-moi d'abord de me réjouir avec vous que les statistiques de ces dernières années nous permettent de constater pour la première fois que la démographie dans les territoires ruraux est en train de progresser. Cela fait longtemps que nous n'avions pu nous réjouir tous ensemble de ce renversement de tendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je veux vous dire également qu'à l'occasion du vote de la loi sur l'intercommunalité nous avons fait en sorte, tous ensemble, de ne pas mettre en cause la réalité et la capacité d'intervenir des communes, et notamment des petites communes. Nous avons souhaité que le mode d'élection et le mode d'administration soient préservés, malgré les compétences nouvelles et les responsabilités transférées aux intercommunalités.
Je sais bien que certains groupes de réflexion comme Terra Nova (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) souhaitent que toutes les intercommunalités comptent au minimum 10 000 habitants. Du reste, ce sont ces mêmes groupes qui proposaient la suppression des communes rurales à moyen terme. Nous avons décidé d'aller dans le sens contraire et de faire en sorte que les communes soient renforcées et préservées.
Nous avons pris un certain nombre de décisions qui vont dans ce sens. Ainsi, en ce qui concerne les financements, la dotation de solidarité rurale est renforcée afin de permettre aux petites communes de continuer à garder les moyens de s'administrer librement. Par ailleurs, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, soixante-dix mesures ont été arrêtées pour renforcer les petites communes dans les territoires ruraux. Parmi ces mesures, on peut citer le déploiement du haut débit et du très haut débit, qui vise à garantir l'avenir.
Voilà la façon dont le Gouvernement souhaite aujourd'hui préserver l'intérêt et l'avenir de ces petites communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)