Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2011

DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
À l'initiative du groupe socialiste Europe Écologie les Verts du Sénat, préfiguration du cartel électoral constitué entre ces deux formations politiques... (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Menteur !
M. Jean-Pierre Nicolas. ...une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales aux étrangers extracommunautaires sera discutée demain par la Haute Assemblée.
Après le retour dans le programme socialiste des emplois jeunes et du " travailler moins ", l'opposition nous ressort une autre vieille marotte. Mais personne n'est dupe. Comme par hasard, cela arrive à quelques mois des élections, pour faire monter l'extrême droite : vieille technique bien connue sous les années Mitterrand ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mais aujourd'hui, même Jean Pierre Chevènement ne veut pas se laisser instrumentaliser par ce débat, c'est dire !
Pour nous, à l'UMP, c'est clair : pour nous, c'est non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le droit de vote est attaché à la nationalité et doit le rester. Si des étrangers résidant en France veulent s'impliquer davantage dans la gestion de la communauté nationale, alors ils peuvent faire la démarche de devenir des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette proposition du parti socialiste et des Verts ne facilitera pas l'intégration. Elle est surtout démagogique et vise à ramasser des clientèles communautaires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Et jusqu'où ira-t-on, puisque le rapporteur de ce texte à l'Assemblée nationale précise dans son rapport qu'il est souhaitable que l'éligibilité vaille également pour les fonctions de maire.
Monsieur le ministre, ma question est simple : Pouvez-vous dire à la représentation nationale et à nos concitoyens quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, la position du Gouvernement est très claire : le Gouvernement est résolument hostile à la proposition de loi qui vise à donner le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Sarkozy était pour !
M. Claude Guéant, ministre. Il est contre pour des raisons juridiques, des raisons de principes et des raisons pratiques.
Pour des raisons juridiques, d'abord, parce que, dans notre pays, depuis des siècles, la nationalité va avec la citoyenneté : on vote parce que l'on est citoyen et l'on est citoyen parce que l'on est français.
M. Jean Glavany. Il change d'avis comme de chemise !
M. Claude Guéant, ministre. Pour des raisons de principes, ensuite, parce que notre politique est une politique d'intégration. Nous voulons intégrer les étrangers qui vivent en France. C'est pour cela qu'ils ont d'ailleurs la plénitude des droits associatifs et des droits sociaux.
Au terme du parcours d'intégration, s'ils le souhaitent, ils peuvent devenir français, vous l'avez dit. Il nous semble paradoxal de donner une tranche de citoyenneté à quelqu'un qui ne veut pas devenir français.
Pour des raisons pratiques, enfin, parce que la proposition de loi qui est présentée ne propose pas la possibilité de devenir maire, pour un étranger, mais en revanche, celle de devenir conseiller municipal.
Cela signifie que, dans certains conseils municipaux, l'on peut tout à fait trouver une majorité ou une proportion importante d'étrangers. Cela, je le dis, crée un véritable risque de communautarisme. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En effet, imaginons un débat sur les cantines scolaires : ne risque-t-on pas d'établir des règles contraires au principe de laïcité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous risquons également d'avoir un débat sur la fréquentation des piscines : ne risque-t-on pas de fixer des règles d'utilisation des piscines contraires à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Oui, nous courons ces risques. C'est pourquoi nous sommes hostiles à cette proposition de loi.
Je l'ai déjà dit, la politique d'immigration du Gouvernement est une politique de maîtrise des flux, afin que les Français se sentent bien avec les personnes qu'ils accueillent chez eux et que les étrangers se sentent bien chez nous.
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est le reflux !
M. Claude Guéant, ministre. Nous refusons de rendre possibles de nouveaux clivages et des tensions supplémentaires. Or, le texte proposé ouvre cette perspective. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)