Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2008

FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Didier Migaud. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je suis prêt à un débat contradictoire avec vous quand vous le voudrez au sujet des heures supplémentaires. La question n'est pas que cela plaise ou non, mais avant tout de pouvoir prouver ce que l'on affirme. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On ne peut prétendre appeler de ses voeux une évaluation systématique des politiques publiques sans s'interroger en même temps sur l'efficacité des dépenses fiscales que vous avez fait voter par le Parlement en juin dernier. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cela étant, la question que je souhaite vous poser cet après-midi porte sur le Fonds de réserve des retraites.
M. Jean-Pierre Brard. Ça va faire mal !
M. Didier Migaud. Alors que l'heure du rendez-vous sur les retraites est arrivée, il apparaît nécessaire de débattre sur les options qui se présentent à nous pour assurer l'avenir de notre système de retraites par répartition. Il nous semble qu'il ne faut pas se focaliser exclusivement sur l'allongement de la durée légale de cotisations. Si nous le faisions, nous ferions courir à nos concitoyens, qui ne choisissent pas leur âge effectif de départ en retraite, le risque de toucher des pensions tronquées et de subir une perte de pouvoir d'achat, ce qui n'est pas acceptable.
Le Fonds de réserve des retraites a été créé en 2001 pour consolider notre système de retraites par répartition. Sa mission est de couvrir la moitié des besoins supplémentaires de financement en 2020. À cet égard, il constitue un levier au moins aussi puissant pour l'avenir des retraites que les trois instruments traditionnels que sont la durée des carrières, les niveaux de cotisation et le taux de remplacement. Malheureusement, ce fonds n'est pas suffisamment abondé pour remplir la mission qui lui a été assignée. Ainsi, aucune recette issue des privatisations - pourtant nombreuses - ne lui a été transférée. Si l'on admet qu'il est légitime de recourir aux marchés financiers pour financer une partie des retraites des Français, cela doit cependant se faire de façon encadrée et collective, plutôt qu'en subventionnant fiscalement quelques ménages qui ont les moyens financiers d'épargner pour leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. Très bien !
M. Didier Migaud. Le Fonds de réserve des retraites peut faire bénéficier l'ensemble des Français de son rendement important et de ses coûts de gestion maîtrisés ; ses placements ont une bonne rentabilité - supérieure, par exemple, à l'économie résultant d'une réduction de la dette sociale, même si cela ne doit évidemment pas nous conduire à relâcher notre effort sur ce plan. Tout retard dans l'abondement du Fonds de réserve des retraites conduira à des ajustements ultérieurs douloureux en matière de cotisations vieillesse, de montant des pensions, de taux de remplacement et de durée des cotisations.
Selon des informations parues dans la presse, une remise en cause de son financement serait actuellement envisagée, afin de combler les trous qui se creusent.
M. Christian Paul. C'est effectivement scandaleux !
M. Didier Migaud. On peut craindre qu'une politique de courte vue ne menace le financement futur des retraites. Je souhaite donc connaître les intentions réelles du Gouvernement au sujet du Fonds de réserve des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Quel dommage, monsieur le député, qu'il ne soit pas d'usage pour les membres du Gouvernement de poser des questions aux parlementaires ! Je sais que je n'en ai pas le droit, mais j'aurais tellement aimé vous demander quelles sont enfin les propositions du parti socialiste en matière de financement des retraites ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre réponse serait sans doute très intéressante !
Parlons un peu du rendez-vous des retraites de 2008, dont vous n'avez fait qu'évoquer la perspective. Il ne faut pas craindre de tout dire, monsieur Migaud ! En matière de retraites, il n'y a que trois possibilités : soit vous acceptez que le montant des pensions baisse, ce que personne ne veut ; soit vous acceptez d'augmenter les cotisations, mais les Français ne veulent pas que leur pouvoir d'achat en subisse les conséquences ; soit vous acceptez que, vivant plus longtemps, les Français aient à travailler un peu plus longtemps.
M. Jean-Pierre Brard. Et le paquet fiscal ?
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. C'est cette dernière option qu'ont majoritairement adoptée tous les États européens et ce que le bon sens conseille à nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est aussi, comme vous le savez, un point sur lequel votre position n'est pas claire. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Entre M. Moscovici, qui affirme que l'augmentation de la durée de cotisation est inéluctable, et d'autres qui, plus timides, hésitent à prendre position, on a bien du mal à s'y retrouver !
Pour ce qui est du Fonds de réserve des retraites (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme vous l'avez dit vous-même - peut-être pour tenter de masquer votre embarras -, ce fonds ne sera mis à contribution qu'à partir de 2020, jusqu'en 2040. Le rendez-vous des retraites de 2008 devra donc être l'occasion de déterminer, en concertation avec les partenaires sociaux, quelles sont les mesures de financement à prendre.
Afin de répondre aux attentes des Français, nous allons augmenter les pensions de réversion, garantir le pouvoir d'achat des retraités et augmenter le minimum vieillesse. Nous mettrons ces mesures en place et nous les financerons. Vous voyez que, contrairement à vous, j'ai des choses à dire sur la question ! Il y a une chose, en particulier, que vous avez omis de dire : si l'on s'interroge aujourd'hui au sujet du financement du Fonds de réserve des retraites, c'est en raison d'un péché de jeunesse commis par les socialistes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À l'époque, vous avez détourné du Fonds de réserve des retraites, c'est-à-dire des futures retraites des Français, l'équivalent de 2,6 milliards d'euros par an pour financer l'échec des 35 heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est à cause de cela que l'on s'interroge aujourd'hui sur la capacité du Fonds de réserve des retraites à jouer pleinement son rôle à compter de 2020, mais vous ne vous en vantez pas ! Quand on veut parler d'un sujet, monsieur Migaud, il ne faut pas craindre de tout dire et de faire des propositions. Bref, il faut faire preuve de courage, mais cela n'est malheureusement pas dans les habitudes du groupe socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Mes chers collègues, laissez l'orateur suivant s'exprimer !